CONDITIONS GENERALES DE VENTES



Article 1/ Présentation générale:

Vous êtes actuellement connecté au site www.profiter-du-temps.com édité et mis en ligne par la société Jennifer Vincent /Techbyweb

Gérante: Jennifer Vincent
Société: TECHBYWEB
Siège social :16 Lot le Hameau
                      Avenue ambroise croizat
                      13 130 Berre L'étang
                      FRANCE
Société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence:
Siret :505059196.00012
Siren : 505059196
APE : 47.91A
Déclaration CNIL N° : 1306012
Activité: Commerce de détail de tout types de produits par internet.
Spécialité:  
- Création de livres électroniques pratiques apportant des solutions à un problème
-  Distribution  de livres électroniques, CD Virtuels, logiciels par internet
Conception et optimisation du site: Jennifer Vincent / Techbyweb

La société Jennifer Vincent / Techbyweb s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet.


Article 2/ Données personnelles:

La société Jennifer Vincent / Techbyweb est déclarée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ---- déclaration CNIL n° 1306012

Les informations que vous nous communiquez par email ou par les formulaires, sont enregistrées exclusivement par la société Jennifer Vincent / Techbyweb. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant vos données, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

    Par courrier à l'adresse suivante : Jennifer Vincent
                                                             16 Lot. le hameau
                                                             Av. Ambroize Croizat
                                                             13 130 Berre l'Etang
                                                                  FRANCE

 

    Par e-mail à:  mes-infos@profiter-du-temps.com

 

Article 3/ Liens hypertexte:

La création de liens hypertextes vers le site "www.profiter-du-temps.com" et ses sous domaines est soumis à l'accord préalable du responsable d'édition du site.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "www.profiter-du-temps.com" et de ses sous domaines ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Jennifer Vincent / Techbyweb.

 

Article 4/ Droit d'auteur:

L'ensemble du contenu du site www.profiter-du-temps.com et ses publications, ont fait l'objet d'un dépot horodaté par huissier auprès de Copyright France. Par conséquent, toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation écrite de l'éditeur une contrefaçon. L'intégralité du contenu du site www.profiter-du-temps.com est protégé dans 163 pays durant une période de 70 ans.

Article 5/ Acceptation des conditions:

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.profiter-du-temps.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.profiter-du-temps.com.

 Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Jennifer Vincent / Techbyweb et son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.


Article 6/ Commande et paiement :

La société Jennifer Vincent / Techbyweb ou www.profiter-du-temps.com informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera au choix, remboursé ou remplacé par un autre selon l’accord trouvé entre www.profiter-du-temps.com et le client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande.

 Le site www.profiter-du-temps.com ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne, les chèques, virements bancaires et cash. Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur ne peuvent pas être intercepté par un tiers.

 L’acheteur accepte par avance et sans conditions que la société Jennifer Vincent / Techbyweb  ou www.profiter-du-temps.com  procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par la société Jennifer Vincent /Techbyweb  ou www.profiter-du-temps.com, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. La société Jennifer Vincent /Techbyweb   www.profiter-du-temps.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncés par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 7/ Livraison :

La livraison des produits sera effectuée par la société Jennifer Vincent / Techbyweb  par le biais de moyen de livraison informatique de type e-mail ou téléchargement. Dans le cas de rupture de stock, la société Jennifer Vincent / Techbyweb s’engage à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par e-mail si une commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant 20 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

Pour des raisons de volume, par exemple des packs,  une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il appartient au client de toujours vérifier son produit à la livraison. Toutes réserves où réclamations devront être adressées par courrier AR à Jennifer Vincent dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice sur ce fondement à l’encontre de la Société Jennifer Vincent / Techbyweb. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.


Article 8/ Rétractation :
 
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas  de remboursement, le client fait sa demande de remboursement par e-mail à admin@profiter-du-temps.com ou à  l’adresse suivante :

Jennifer Vincent
16 Lot le hameau
Av. Ambroize Croizat
13130 Berre l'Etang
FRANCE

 Passé ce délai, le droit de retour ne s’applique plus. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Jennifer Vincent /  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais.  Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.


En cas de demande de remboursement, le client s'engage à détruire les produits, ebooks, CD Virtuels et Logiciels commandés. Il pourra conserver les produits obtenus en cadeau. Si la société Jennifer Vincent / Techbyweb constate que la personne n'a pas détruit les produits, en fait la distribution payante ou gratuite sur internet .... elle sera en droit d'entamer une procédure judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts.


Article 9/ Prix:

Pour chaque article,  le montant indiqué est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, les frais de gestion, les frais de protection, les frais  de conservation des produits, les frais de livraison, les frais de création. La société Jennifer Vincent n'est pas soumise à l'application de la TVA, en respect de l'article 293B.


Article 10/  Litiges:

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. La société Jennifer Vincent / Techbyweb ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

 La société Jennifer Vincent met sur le marché des produits possédant des licenses différentes tels que: - License de distribution à vie
       - License de distribution sur une durée fixe ( 2 ans, 3 ans...)
       - License de droit de revente
       - License de droit de revente maître
       - License de droit de label privé
       - ........

Ces licenses seront indiqués dans la description des produits. Si le client ne respecte pas les conditions de ces licenses, la société Jennifer Vincent / Techbyweb, après un premier rappel, se réserve le droit d'annuler unilatéralement la license du client, sans contre partie et de lancer une procédure judiciaire.


Article 11/ Garanties:

En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.

La société Jennifer Vincent /
Techbyweb se reserve la possibilité d'accorder une garantie d'une durée différente en fonction du produits. Les garanties de la société Jennifer Vincent / Techbyweb varient entre 1 mois et une garantie à vie. Le client de la société Jennifer Vincent / Techbyweb    pourra prendre connaissance de la durée de garantie d'un produit par la description du produit. Le délais de garantie sera également notifié au client par e-mail lorque celui-ci passe commande.

Le client pourra faire sa demande de remboursement par:

   - Courrier à l'adresse: Jennifer Vincent
                                    Techbyweb
                                    16 Lot. la hameau
                                    Av. Ambroize Croizat
                                    13130 Berre l'Etang
                                    FRANCE



   - Par e-mail à:   garantie@profiter-du-temps.com


Article 12/ Preuve :

Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements informatiques conservés par la société Jennifer Vincent /
Techbyweb constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la société Jennifer Vincent / Techbyweb. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable, le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de commerce de marseille.


Article 13/ Modifications :

La société  Jennifer Vincent /Techbyweb se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.